Conditions Générales de Vente (CGV)
AstroRemote Systems
416 avenue Pierre Puget,
83370 Fréjus – France
contact@astroremotesystems.com
numéro SIRET : 10598257300013
Activité officiellement déclarée (Code APE) : 3320D
numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable (Franchise en base de TVA, art. 293 B du CGI)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par AstroRemote Systems sur son site internet concernant le contrôleur AURORA 2.0 et les produits associés.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions applicables à la vente des produits AstroRemote Systems auprès des clients particuliers et associations situés en France et dans l’Union Européenne.
2. Produits
AURORA 2.0 est un contrôleur de toit roulant d’observatoire astronomique amateur livré prêt à l’emploi avec les câbles et accessoires nécessaires à son fonctionnement.
Le produit comprend notamment :
– un contrôleur électronique,
– un firmware propriétaire,
– des pilotes ASCOM,
– l’utilitaire logiciel AURORA 2.0 Utility pour Windows,
– une documentation d’installation.
Le produit est destiné exclusivement à l’astronomie amateur.
Les produits commercialisés par AstroRemote Systems sont conformes aux réglementations européennes applicables au moment de leur mise sur le marché.
3. Compatibilité et environnement logiciel
AURORA 2.0 est compatible avec Windows 10 et Windows 11.
Le fonctionnement avec des logiciels tiers tels que N.I.N.A, ASCOM ou tout autre logiciel d’automatisation dépend également des mises à jour et configurations de ces logiciels tiers.
AstroRemote Systems ne garantit pas la compatibilité permanente avec les logiciels tiers, systèmes modifiés, versions bêta, environnements virtualisés ou configurations non standards.
4. Installation et utilisation
Le client est seul responsable de l’installation, du câblage, de la configuration et de l’utilisation du produit.
L’installation doit être réalisée conformément à la documentation fournie.
Toute erreur de câblage, mauvaise alimentation, mauvais positionnement des capteurs, modification matérielle ou utilisation non conforme exclut toute prise en charge au titre du SAV ou de la garantie lorsque le défaut en résulte.
L’utilisation d’un système de surveillance humaine et caméra est fortement recommandée, notamment en cas d’automatisation ou d’utilisation à distance.
5. Automatisation et sécurité
AURORA 2.0 n’est pas un dispositif de sécurité.
Le produit ne gère pas nativement les conditions météorologiques, la détection d’obstacle, la protection anti-collision ou les sécurités physiques d’installation.
Le client demeure seul responsable des séquences automatisées, des commandes à distance et des conséquences liées à l’ouverture ou la fermeture du toit de l’observatoire.
L’utilisation de fins de course, sécurités mécaniques et dispositifs d’arrêt d’urgence est fortement recommandée.
6. Firmware et modifications
Seuls les firmwares officiels AstroRemote Systems sont autorisés.
Toute tentative de modification du firmware, de contournement logiciel, d’ouverture du boîtier ou de modification électronique du produit entraîne l’exclusion du SAV et de toute prise en charge liée au produit modifié.
7. Commandes et précommandes
Les commandes sont validées après paiement complet.
Certaines ventes peuvent être réalisées sous forme de précommandes compte tenu du caractère artisanal et limité de la fabrication.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
8. Prix et paiement
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€). Conformément au statut de l’auto-entrepreneur, la TVA est non applicable, en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts.
Le prix affiché sur le site au moment de la commande est le prix final et définitif. Il inclut :
- Le coût du produit
- Les frais de préparation et d’emballage
- Les frais de livraison
Aucun frais supplémentaire ne sera ajouté au moment du paiement.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
9. Livraison
Les livraisons sont effectuées depuis la France vers les pays de l’Union Européenne.
Les expéditions sont réalisées avec suivi et remise contre signature.
Le client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler immédiatement toute anomalie au transporteur et à AstroRemote Systems.
Délais d’expédition :
AstroRemote Systems s’engage à expédier les commandes selon les délais suivants :
– Produits en stock : Expédition sous 3 jours ouvrés après validation et paiement complet de la commande.
– Produits en précommande : Expédition sous un délai maximum de 30 jours (sauf mention spécifique sur la fiche produit) après validation et paiement complet de la précommande. Les précommandes seront honorées selon leur ordre d’arrivée.
Un e-mail de confirmation vous sera adressé dès la remise du colis au transporteur, incluant votre numéro de suivi.
Pour toute commande vers les DOM-TOM ou un pays hors Union Européenne, le Client est invité à effectuer une demande préalable via le formulaire de contact.
En dehors de l’Union Européenne ou dans les DOM-TOM, toute commande passée sur le Site après accord de AstroRemote Systems pourra être soumise à des taxes éventuelles, des droits de douane ou des frais d’importation imposés par la législation locale. Ces frais sont exclusivement à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes de son pays. Le Vendeur n’est pas tenu de vérifier ni d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables.
Liste des pays et régions éligibles à la livraison :
| Allemagne | Bade-Wurtemberg, Bavière, Berlin, Brandebourg, Brême, Hambourg, Hesse, Mecklembourg-Poméranie-Occidentale, Rhénanie du Nord-Westphalie, Rhénanie-Palatinat, Sarre, Saxe, Saxe-Anhalt, Thuringe |
| Autriche | Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Haute-Autriche, Salzbourg, Styrie, Tyrol, Vorarlberg, Vienne |
| Belgique | Anvers, Brabant wallon, Brabant flamand, Flandre-Orientale, Flandre-Occidentale, Hainaut, Liège, Limbourg, Luxembourg belge, Namur, Bruxelles |
| Bulgarie | Blagoevgrad, Burgas, Dobrich, Gabrovo, Haskovo, Kardzhali, Kyustendil, Lovech, Montana, Pazardzhik, Pernik, Pleven, Plovdiv, Razgrad, Ruse, Shumen, Silistra, Sliven, Smolyan, Sofia, Sofia District, Stara Zagora, Targovishte, Varna, Veliko Tarnovo, Vidin, Vratsa, Yambol |
| Croatie | Ville de Zagreb, Comitat de Zagreb, Comitat de Krapina-Zagorje, Comitat de Sisak-Moslavina, Comitat de Karlovac, Comitat de Varaždin, Comitat de Koprivnica-Križevci, Comitat de Bjelovar-Bilogora, Comitat de Lika-Senj, Comitat de Virovitica-Podravina, Comitat de Požega-Slavonie, Comitat de Brod-Posavina, Comitat d’Osijek-Baranja, Comitat de Vukovar-Syrmie, Comitat de Međimurje |
| Danemark | Hovedstaden, Danemark-du-Sud, Zélande, Jutland-Central, Jutland-du-Nord |
| Espagne | A Coruña, Araba/Álava, Albacete, Alicante, Almería, Asturies, Ávila, Badajoz, Barcelone, Burgos, Cáceres, Cádiz, Cantabrie, Castellón, Ciudad Real, Córdoba, Cuenca, Gérone, Grenade, Guadalajara, Guipuscoa, Huelva, Huesca, Jaén, La Rioja, León, Lleida, Lugo, Madrid, Málaga, Murcia, Navarre, Ourense, Palencia, Pontevedra, Salamanca, Ségovie, Séville, Soria, Tarragone, Teruel, Toledo, Valence, Valladolid, Biscay, Zamora, Saragosse |
| Estonie | Harju, Ida-Viru, Järva, Jõgeva, Lääne-Viru, Põlva, Pärnu, Rapla, Tartu, Valga, Viljandi, Võru |
| Finlande | Toutes les régions continentales |
| France | Tous les départements de France métropolitaine et Corse |
| Grèce | Attique, Macédoine orientale et Thrace, Macédoine centrale, Macédoine occidentale, Épire, Thessalie, Grèce occidentale, Grèce centrale, Péloponnèse |
| Hongrie | Budapest, Pest, Bács-Kiskun, Békés, Baranya, Borsod-Abaúj-Zemplén, Csongrád-Csanád, Fejér, Győr-Moson-Sopron, Hajdú-Bihar, Heves, Jász-Nagykun-Szolnok, Komárom-Esztergom, Nógrád, Somogy, Szabolcs-Szatmár-Bereg, Tolna, Vas, Veszprém, Zala |
| Irlande | Carlow, Cavan, Clare, Cork, Donegal, Dublin, Galway, Kerry, Kildare, Kilkenny, Laois, Leitrim, Limerick, Longford, Louth, Mayo, Meath, Monaghan, Offaly, Roscommon, Sligo, Tipperary, Waterford, Westmeath, Wexford, Wicklow |
| Italie | Alexandrie, Ancône, Aoste, Arezzo, Ascoli Piceno, Asti, Avellino, Bari, Barletta-Andria-Trani, Belluno, Benevento, Bergame, Biella, Bologne, Bolzano, Brescia, Brindisi, Campobasso, Caserta, Catanzaro, Chieti, Côme, Cosenza, Cremona, Crotone, Cuneo, Fermo, Ferrare, Florence, Foggia, Forlì-Cesena, Frosinone, Gênes, Gorizia, Grosseto, Imperia, Isernia, La Spezia, L’Aquila, Latina, Lecce, Lecco, Lodi, Lucca, Macerata, Mantoue, Massa-Carrara, Matera, Milan, Modène, Monza e della Brianza, Novare, Padoue, Parme, Pavie, Pérouse, Pesaro e Urbino, Pescara, Plaisance, Pise, Pistoia, Pordenone, Potenza, Prato, Ravenne, Reggio Calabria, Reggio Emilia, Rieti, Rimini, Rome, Rovigo, Salerne, Savone, Sienne, Tarante, Teramo, Terni, Turin, Trente, Trévise, Trieste, Udine, Varèse, Venise, Verbano-Cusio-Ossola, Verceil, Vérone, Vibo Valentia, Vicence, Viterbo |
| Lettonie | Riga, Courlande, Latgale, Zemgale, Vidzeme |
| Lituanie | Alytus, Kaunas, Klaipėda, Marijampolė, Panevėžys, Šiauliai, Tauragė, Telšiai, Utena, Vilnius |
| Luxembourg | Luxembourg, Diekirch, Grevenmacher |
| Pays-Bas | Hollande-Septentrionale, Hollande-Méridionale, Utrecht, Brabant-Septentrional, Gueldre, Overijssel, Drenthe, Groningue, Limbourg, Flevoland, Zélande |
| Pologne | Toutes les voïvodies |
| Portugal | Aveiro, Beja, Braga, Bragança, Castelo Branco, Coimbra, Évora, Faro, Guarda, Leiria, Lisbonne, Portalegre, Porto, Santarém, Setúbal, Viana do Castelo, Vila Real, Viseu |
| Roumanie | Alba, Arad, Argeș, Bacău, Bihor, Bistrița-Năsăud, Botoșani, Brăila, Brașov, Bucarest, Buzău, Călărași, Caraș-Severin, Cluj, Constanța, Covasna, Dâmbovița, Dolj, Galați, Giurgiu, Gorj, Harghita, Hunedoara, Ialomița, Iași, Ilfov, Maramureș, Mehedinți, Mureș, Neamț, Olt, Prahova, Sălaj, Satu Mare, Sibiu, Suceava, Teleorman, Timiș, Vâlcea, Vaslui, Vrancea |
| Slovaquie | Régions de Bratislava, Trnava, Trenčín, Nitra, Žilina, Banská Bystrica, Prešov, Košice |
| Slovénie | Toutes les régions statistiques |
| Suède | Toutes les régions continentales |
| République Tchèque | Prague, Bohême centrale, Bohême du Sud, Plzeň, Karlovy Vary, Ústí nad Labem, Liberec, Hradec Králové, Pardubice, Vysočina, Moravie du Sud, Olomouc, Zlín, Moravie-Silésie |
10. Droit de rétractation
Conformément au droit applicable, le client particulier dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit.
Cas de l’annulation après expédition : Si le client exerce son droit de rétractation alors que la commande a déjà été remise au transporteur, la procédure de retour s’applique. Le client devra alors prendre à sa charge les frais de retour du produit. En cas de refus du colis à la livraison, les frais de retour facturés par le transporteur seront déduits du remboursement final.
État du produit : Le produit doit être retourné complet, avec l’ensemble des accessoires et dans son emballage d’origine (boîte dédiée) , dans un état neuf permettant sa revente. Tout produit présentant des traces d’utilisation, une détérioration, un élément manquant ou une dépréciation liée à une utilisation dépassant une simple vérification pourra faire l’objet d’une retenue proportionnelle sur le remboursement.
Responsabilité et modalités de retour : Les frais de retour restent à la charge exclusive du client. Le retour s’effectue sous la responsabilité de ce dernier ; en cas de perte ou de dégradation du colis lors du transport, AstroRemote Systems ne pourra procéder au remboursement.
Il est donc fortement recommandé au client d’utiliser un envoi suivi avec remise contre signature et de souscrire à une assurance proportionnelle à la valeur du produit.
Le remboursement ne sera effectué qu’après réception et inspection du produit par nos soins.
Pour exercer son droit de rétractation, le client peut utiliser le formulaire type disponible en annexe de ces CGV.
11. Garantie légale
Les produits bénéficient des garanties légales applicables prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
La garantie ne couvre pas :
– les erreurs d’installation,
– les mauvais branchements,
– les modifications matérielles ou logicielles,
– les dommages liés à une utilisation non conforme,
– les logiciels tiers,
– les problèmes provenant de l’environnement informatique du client.
12. SAV et assistance
Le support technique est assuré exclusivement par email.
contact@astroremotesystems.com
Le SAV est réalisé sous forme de réparation uniquement.
Les frais d’expédition vers AstroRemote Systems sont à la charge du client.
Le délai de traitement SAV est donné à titre indicatif et peut atteindre jusqu’à 60 jours selon la nature de l’intervention.
13. Logiciels fournis
Les logiciels, pilotes et utilitaires fournis sont distribués “en l’état”.
AstroRemote Systems ne garantit pas l’absence totale de bugs, interruptions ou incompatibilités futures liées à des mises à jour externes ou à des logiciels tiers.
14. Responsabilité
AstroRemote Systems ne pourra être tenu responsable des dommages matériels, pertes de données, pertes d’exploitation ou conséquences indirectes résultant :
– d’une mauvaise installation,
– d’une utilisation automatisée,
– d’un usage à distance,
– d’une absence de surveillance,
– d’une incompatibilité logicielle ou matérielle,
– d’une modification du produit,
– des conséquences indirectes liées à une panne éventuelle du produit.
Le client reste seul responsable de l’usage qu’il fait du produit.
15. Propriété intellectuelle
Les logiciels, firmwares, pilotes, documentations, visuels, schémas, marques et contenus fournis par AstroRemote Systems restent la propriété exclusive de AstroRemote Systems.
Toute reproduction, modification, redistribution, ingénierie inverse, extraction ou exploitation partielle ou totale sans autorisation écrite préalable est interdite.
16. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et du support client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au RGPD.
17. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean
75017 Paris
ANNEXE : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de : AstroRemote Systems, 416 avenue Pierre Puget, 83370 Fréjus – France
Email : contact@astroremotesystems.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
- Produit : AURORA 2.0 ainsi que ses accessoires et ses logiciels
- Commandé le : [//202__]
- Reçu le : [//202__]
- Numéro de commande : _______________________________________
- Nom du client : ____________________________________________
- Adresse du client : _________________________________________
Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : [//202__]
